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Avocat en divorce amiable à Montpellier, le Cabinet Céline NUNES Avocat accompagne les époux qui souhaitent divorcer par consentement mutuel.
Le divorce amiable est un divorce par consentement mutuel. Cette opération est moins complexe que les autres types de divorces.
Avant de faire votre demande à un avocat en divorce amiable à Montpellier, il est important de connaître quelques principes :
Une procédure amiable est possible lorsque les deux parties sont d’accord sur les conséquences de leur divorce (entre eux, sur leurs biens et concernant leurs enfants). Ils peuvent alors divorcer par consentement mutuel.
Contrairement au divorce contentieux ou divorce pour faute, le divorce à l’amiable se règle sans passer par voie judiciaire. C’est le cas depuis l’entrée en vigueur de la loi du 1er janvier 2017 qui n’exige plus la convocation à une audience de conciliation devant le juge aux affaires familiales. La procédure de divorce s’effectue par la signature d’une convention de divorce en présence des époux et de leurs avocats, cette convention étant ensuite envoyée à un notaire qui l’enregistrera.
Chacun des époux devra être assisté de son avocat, qui l’accompagnera dans le cadre de ce divorce.
Cette procédure s’adresse aux personnes qui souhaitent divorcer sans conflits. Les époux sont d’accord aussi bien sur le principe du divorce que sur les conséquences de cette procédure.
Le divorce à l’amiable n’exigeant plus l’intervention d’un juge au sens de la loi 2017, l’avocat est seul responsable de la sauvegarde des intérêts de son client. En tant qu’homme de loi, il conseillera son client au mieux de ses intérêts, l’informe de ses droits et négocie avec l’avocat de l’autre époux les clauses de la convention de divorce. Il s’occupe aussi de rédiger une convention de divorce précise et détaillée avec les conséquences du divorce y compris la partie liquidative du régime matrimonial.
La voie amiable est toujours ouverte, car recommandée pour apaiser les tensions dans les affaires familiales. Il existe des solutions appelées « passerelles » qui permettent de modifier la procédure en cours, même en cas de divorce contesté, vers un divorce par consentement mutuel.
Chacune des parties étant indépendante au moment de la procédure, les époux doivent régler tous les honoraires de leurs avocats de manière individuelle
Pour réaliser une demande de divorce amiable à Montpellier, faites appel au cabinet Bremond-Nunes.
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