Avocat en cas de divorce pour faute ou altération à Montpellier

Avocat spécialisé en divorce à Montpellier, Cabinet Céline NUNES Avocat vous assiste dans les procédures de divorce qualifié de contentieux.

Cabinet d’avocat pour le divorce à Montpellier

Le divorce contentieux est une opération beaucoup plus complexe que le divorce amiable. Avant d’engager une telle procédure avec un avocat en divorce à Montpellier, il est nécessaire de comprendre quelques principes :

Lorsque l’accord n’est pas trouvé entre les époux demandeurs, le divorce est dit contentieux et exige une comparution devant le juge aux affaires familiales. Voilà pourquoi il est important de faire appel à un avocat en divorce. Avec de solides compétences en droit de la famille et règlement contentieux, qu’il maîtrise, l’avocat va vous aiguiller avant de faire votre choix définitif. En effet, dans certains cas, il peut arriver que les intéressés décident finalement d’engager une procédure plus rapide, par voie amiable.

Quels que soient les motifs ou les conditions de votre divorce, votre avocate du Cabinet Céline NUNES Avocat vous aide à avancer sereinement dans cette procédure de dissolution du mariage.

Le Cabinet Céline NUNES Avocat vous conseille aussi bien sur les démarches que sur les conséquences du divorce, notamment l’évolution de la situation dans le cadre familial, financier et patrimonial.

Une avocate à Montpellier compétente en divorce pour faute ou altération définitive

Avocate en droit de la famille et divorce à Montpellier, je vous accompagne en cas de faute ou d’altération définitive du lien conjugal.

Divorce pour faute

Le divorce pour faute est demandé lorsque l’un des deux conjoints manque à un de ses devoirs conjugaux au sens de l’article 242 du Code civil. La faute commise peut s’agir d’une adultère, d’un abandon du foyer conjugal ou d’une violation du devoir de respect/de loyauté. Ces conditions rendent impossible le maintien de la vie commune.

L’époux demandeur peut envoyer une assignation de divorce à son conjoint seulement si le fait lui est imputable, c’est-à-dire l’acte reproché doit être délibéré et conscient.

Altération définitive du lien conjugal

En vertu de l’article 237 du Code civil, le divorce peut être prononcé par l’un des époux lorsque le lien conjugal est définitivement altéré. Il vient en remplacement du divorce pour rupture de la vie commune, dans le cadre de la loi du 26 mai 2004 relative au divorce.

On dit qu’il y a une altération définitive du lien conjugal en cas de cessation de la communauté de vie durant les deux années au jour de l’assignation.

Bien qu’il soit impossible de modifier le fondement de la procédure de divorce en cours d’instance, il existe toutefois des systèmes appelés « passerelles » pour passer d’un divorce contentieux au divorce amiable.

Pour réaliser une demande de divorce pour faute ou altération définitive à Montpellier, faites appel au Cabinet Céline NUNES Avocat. 

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