Le divorce est souvent une expérience difficile, en particulier lorsque l’un des conjoints ne veut pas divorcer. Heureusement, il existe des solutions pour remédier à cette situation.
Maître Céline NUNES est là pour vous accompagner et dans cet article, elle vous donne plus d’informations sur le divorce sans consentement mutuel.
Quelle procédure de divorce choisir ?
La première chose à noter est qu’il est possible de se séparer de votre conjoint même si celui-ci y est opposé. Cependant, les types de procédures qui s’offrent à vous sont moins nombreux. Si vous ne pouvez pas avoir recours à la procédure de divorce par consentement mutuel ou au divorce accepté qui nécessitent impérativement l’accord des deux époux, deux autres possibilités s’offrent à vous :
1. L’Altération définitive du lien conjugal
Ce type de divorce permet aux époux qui ne veulent plus vivre ensemble, d’obtenir le prononcé du divorce même si l’un d’eux s’y oppose. L’époux qui demande le divorce doit prouver que les époux ne vivent plus ensemble depuis au moins un an entre la saisine du juge et le prononcé du divorce.
L’altération définitive du lien conjugal peut être due au fait que l’un des époux a quitté le domicile familial. En cas de cohabitation au moment de la saisine du tribunal, le divorce peut être prononcé si le délai d’un an est acquis entre la saisine du tribunal et le prononcé du divorce.
2. Le divorce par faute
L’époux qui demande le divorce pour faute, doit prouver au tribunal que son partenaire a commis un acte constitutif d’une faute. Il s’agit de violences physiques ou morales, un adultère, une violation des obligations et des devoirs liés aux obligations du mariage ou bien même l’abandon du domicile conjugal. Il convient d’apporter des preuves objectives de ces faits afin que votre demande soit acceptée.
Comment procéder pour demander le divorce sans consentement mutuel ?
Comment divorcer quand l’autre époux ne veut pas donner son accord ?
Dans un premier temps, vous devez charger un avocat de faire délivrer une assignation en divorce auprès du juge aux affaires familiales du Tribunal judiciaire compétent en fonction du lieu de résidence des enfants, ou du lieu de résidence du défendeur, à défaut d’enfants.
Pour ce faire, vous pouvez faire appel à Maître Céline NUNES, qui bénéficie de plus de quinze ans d’expérience dans cette matière, et a géré plus de 800 dossiers en matière familiale.
Vous serez ensuite convoqué ainsi que votre conjoint à une audience d’orientation sur mesures provisoires. Lors de cette audience, le juge définira les modalités de la séparation qui s’appliqueront pendant la procédure de divorce, telles que le lieu de résidence de chaque époux, celui des enfants et le montant de la pension alimentaire éventuelle.
A savoir, dès lors qu’une demande formée sur l’altération définitive du lien conjugal et qu’une autre demande en divorce sont concurremment présentées, le divorce peut être prononcé pour altération définitive du lien conjugal sans que le délai d’un an ne soit exigé.
Il faut compter un délai moyen de 18 à 24 mois s’agissant d’un divorce où l’un des époux n’est pas d’accord pour divorcer.
Maître Céline NUNES vous accompagne pour mener à bien votre procédure de divorce !
Le divorce implique plusieurs étapes et les points de désaccords peuvent retarder toutes les procédures. Pour faciliter toutes vos démarches, n’hésitez pas à contacter le cabinet de Maître Céline NUNES.
Son objectif est de vous apporter un accompagnement professionnel spécialement adapté à votre situation, vous informer sur vos droits et favoriser la communication tout en s’assurant que vos intérêts soient protégés.
Pour en savoir plus sur ses domaines d’intervention, vous pouvez consulter son site internet.